Selon la réglementation :
I. Une installation agrivoltaïque est une installation de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil et dont les modules sont situés sur une parcelle agricole où ils contribuent durablement à l’installation, au maintien ou au développement d’une production agricole.
II. – Est considérée comme agrivoltaïque une installation qui apporte directement à la parcelle agricole au moins l’un des services suivants, en garantissant à un agriculteur actif ou à une exploitation agricole à vocation pédagogique gérée par un établissement relevant du titre I er du livre VIII du code rural et de la pêche maritime une production agricole significative et un revenu durable en étant issu :
1 - L’amélioration du potentiel et de l’impact agronomiques ;
2 - L’adaptation au changement climatique ;
3 - La protection contre les aléas ;
4 - L’amélioration du bien-être animal.
III. – Ne peut pas être considérée comme agrivoltaïque une installation qui porte une atteinte substantielle à l’un des services mentionnés aux 1 à 4 du II ou une atteinte limitée à deux de ces services.
IV. – Ne peut pas être considérée comme agrivoltaïque une installation qui présente au moins l’une des caractéristiques suivantes :
1 - Elle ne permet pas à la production agricole d’être l’activité principale de la parcelle agricole ;
2 - Elle n’est pas réversible.
Pourquoi un observatoire de l'agrivoltaïsme ?
Depuis 2024, l'ADEME est chargée de collecter des données sur les installations agrivoltaïques, qui vont être mises en exploitation à partir de 2025. Cet observatoire centralisera ces données, afin de produire des analyses pour suivre et accompagner le développement de la filière.
Dès à présent, l'observatoire propose des informations sur la filière agrivoltaïque en France : cartographie des installations photovoltaïques sur parcelle agricole, fiches descriptives, indicateurs chiffrés, ressources bibliographiques...
L’Observatoire étant un dispositif qui découle de la réglementation APER, les données relatives aux installations autorisées avant son entrée en vigueur sont récoltées sur une base volontaire et ne sont donc pas exhaustives.
L'ADEME et l'OFB (Office français de la biodiversité) pilotent par ailleurs l'Observatoire EnR & biodiversité, qui étudie les effets des énergies renouvelables, dont le solaire photovoltaïque, sur la biodiversité, les sols et les paysages.
